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Contrat de transport | DINGUISSA Express

Le contrat entre le client et la société de transport


SARL DINGUISSA EXPRESS


L’introduction
Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de
départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport.

Alors, Qui est qu’un contrat de transport aérien ? Et quelles sont les
obligations des deux parties (le transporteur et le passager)

Partie 1: le contrat de transport aérien

1. Définition
2. L’intérêt et la validité du contrat de transport aérien
3. Le support légal du contrat de transport
4. Les conditions et les modalités d’acquisition du billet d’avion

Partie 2: la tarification et le réglement du transport
1. La tarification
2. Les obligations des passagers
3. Les règles applicables dans le transport des
marchandises
4. Les responsabilités des transporteurs

Partie 1.le contrat de transport aérien

1. definition

Le contrat de transport aérien est conclu entre le transporteur (compagnie aérienne) et le chargeur qui peut être le transitaire. Le contrat est matérialisé par la lettre de Transport Aérien (LTA=AIR WAY BILL).
La lettre de Transport Aérien peut être établie par la compagnie aérienne, l'expéditeur, ou le destinataire.

La LTA est à la fois: la preuve du contrat de transport, la preuve de la Prise en charge de la marchandise et le justificatif des prix. Le rôle du contrat de transport est de déterminer précisément avant le début effectif des prestations les conditions auxquelles seront soumis d'une part l'usager et d'autre part le transporteur pendant la période de validité du contrat de transport.

L’intérêt et validité du contrat de transport aérien

2.1. L’intérêt
Le transport aérien au même temps positive et négative, positive par sa rapidité et sa sécurité. En contrepartie, négative par son coût qu’est plus élevé.

2.2. La validité
La validité d'un contrat de transport varie entre 1 jour et 1 an. En aucun cas un contrat de transport ne peut être valide plus d'une année à partir de la date de départ prévue dans le contrat (et non pas de la date d'émission du contrat).

3. Support légal du contrat de transport
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés qui sont également utilisés sur les billets de banque.

Dans certains cas particuliers, des billets d'avion peuvent être émis sur un support papier carbone qui doit être rempli à la main ; c'est ce que l'on appelle un MCO (pour Miscellaneous Charge Order, en anglais, soit Bon pour service divers, en français).

Les conditions et les modalités d’acquisition du billet d’avion après achat, la délivrance des billets peut se faire avec un léger différé par les agences de voyage.

En vols réguliers, ils ne sont très souvent disponibles sur place que quelques jours avant le départ. Et pour les charters, il n'est délivré la plupart du temps qu'une convocation pour l'aéroport qui permettra juste avant l'embarquement de retirer son titre de transport, appelé "contremarque", au comptoir du voyagiste.

Quant aux billets achetés sur Internet, notamment sur les sites des compagnies, il n'est délivré la plupart du temps qu'un mail retour de confirmation qui sera à présenter ensuite, avec une pièce d'identité, lors de l'enregistrement l'aéroport.

Dans la pratique la formule la plus rependue est l’achat d’un billet d’avion allez / retour. Les compagnies et les agences de voyages offrent cependant de nombreuses conditions particulières de vente des billets d’avion :

- Billets « prepaid » (paiement d’avance)
- Billets Aller ou retour simple
- Billets open et retour modifiable

4.2. Modalités d’acquisition du billet d’avion

Partie 2: la tarification et le réglement du transport
La base de tarification est le rapport entre le poids et le volume sachant qu'1 tonne = 6m3. On divise donc le volume réel par 6 pour obtenir le poids fictif servant de base de tarification.

Le tarif IATA, en principe obligatoire, peut faire l'objet de réductions suivant le volume. C'est un tarif par tranche de poids, rapidement dégressif, qui change d'un pays à un autre et un minimum de taxation est prévu pour les petites expéditions. Les compagnies aériennes appliquent la règle du "payant pour" qui consiste, compte tenu de la forte dégressivité du tarif, à payer un poids supérieur au poids réel.

Le tarif ULD (Unit Load Device= Unité payante). Dans ce cas, chaque unité de chargement a un prix minimum.

Le tarif ULD est une taxe forfaitaire consentie pour certains trajets. A ce forfait correspond, ce que l'on appelle un "poids pivot". Si le poids excède ce poids forfaitaire, les kilos supplémentaires seront taxés à
un tarif très favorable (tarif intéressant dans la mesure où les contenants tels que les palettes ou les conteneurs ne sont pas taxés).

Les tarifs spéciaux = Specific Commodity Rates = Corates. Ce sont des tarifs préférentiels calculés en fonction de la catégorie de la marchandise expédiée au minimum par 100 kg et par 300 ou 500kg pour d'autres.
(minoration pour les journaux et majoration pour les animaux vivants).

2. Les obligations des passager
2.1 L’émission du Billet donne foi de l’existence et de l’acceptation des conditions du transport aérien et du contrat de Transport souscrit entre le Passager et le Transporteur dont les noms figurent sur le billet.

2.2 Si le Transporteur émet un Billet pour le transport sur des tronçons opérés par un autre transporteur, le Transporteur ne fera office que d’agent de ce dernier.

2.3 Le Transporteur se réserve le droit absolu de refuser le transport sur tout tronçon de l’itinéraire réservé par le passager s’il ne s’est pas acquitté ou s’il ne s’est acquitté que partiellement du prix contractuel, si le moyen de paiement utilisé a été refusé ou annulé ou si le billet a été acquis frauduleusement.

2.4 En cas de besoin (y compris mais non seulement lors de cas fortuits ou de force majeure) le Transporteur peut annuler l’opération, se faire remplacer par d’autres Transporteurs et/ou remplacer l’appareil prévu pour l’opération et/ou modifier ou supprimer des escales prévues et indiquées sur le Billet si c’était nécessaire. Le transporteur ne garantit pas les vols de connexion réservés auprès d’un tiers 2.5 Tout passager qui ne se présente pas ou est en retard pour son embarquement et/ou enregistrement sur le vol concerné (check-in) perdra son billet ou pourra le reprogrammer à une autre date si le tarif acquitté pour l’achat du Billet le permet.

2.6 Il est formellement interdit de fumer à bord des appareils du Transporteur.

2.7 Le passager devra se présenter au comptoir d’embarquement et au comptoir d’enregistrement à l’heure indiquée par le Transporteur, et si celle-ci n’avait pas été fixée, suffisamment tôt pour accomplir les démarches de sortie, c’est-à-dire pas moins de 2 heures avant l’heure de départ du vol.

2.8 En cas de surréservation du vol, et si l’enregistrement des passagers s’est fait conformément aux heures limites d’enregistrement, le Transporteur proposera à des passagers de céder volontairement leur place en échange d’une compensation prévue. S’il n’y avait pas suffisamment de volontaires et que le Transporteur était contraint de refuser l’embarquement de passagers contre leur volonté, ces passagers auraient droit aux prestations prévues par le droit en vigueur.

2. Les règles applicables dans le transport des marchandises conformément aux règles internationales et locales, le Transporteur refusera de transporter les bagages (à main ou enregistrés) comprenant des articles et substances dangereuses susceptibles de constituer un danger pour la santé, la sécurité du vol ou des biens à bord, tels que :

•Gaz
•Matériaux corrosifs, solides ou liquides
• Liquides inflammables
•Matériaux radioactifs quelle que soit leur catégorie.
•Matériaux oxydants y péroxydes organiques,

Afin de veiller à la sécurité du vol et de respecter la réglementation en vigueur, le Transporteur et le personnel de sécurité de l’aéroport pourront confisquer les articles dangereux et substances dangereuses transportés par le passager ou contenus dans son bagage à main, pour les remettre aux autorités compétentes, conformément aux réglementations locales applicables.

On n’entend par bagages que les effets personnels du passager requis pour son voyage.

Le passager ne pourra pas enregistrer ses bagages sur un autre vol que celui sur lequel il va s’embarquer.
Le Transporteur n’enregistrera pas les bagages vers une destination qui diffère de la destination finale indiquée sur le billet du passager.

3. Les responsabilités du transporteur
La marchandise est sous la garde du transporteur depuis sa prise en charge jusqu'à son déchargement.

En cas de manquants, le destinataire est tenu de faire porter des réserves sur le poids et le nombre de colis et non sur le nombre d'articles.

En cas de dommages résultant d'un retard, le transporteur est responsable de l'avarie, sauf s'il a émis des réserves. Pour les pertes ou les avaries, il faut envoyer une lettre recommandée dans les 14 jours de la réception. Mais en cas de retard, il faut envoyer une lettre recommandée dans les 21 jours de la mise à la disposition.

Pour se couvrir d'un éventuel retard (cas des expéditions urgentes) vous pouvez convenir d'un délai avec la compagnie et avec garantie d'embarquement ou porter des réserves sur la LTA, contresignée par le transporteur.

En cas de mort ou de lésion corporelle du passager et/ou en cas de perte des bagages, dommage
causé aux bagages ou de retard dans la remise de ceux-ci à l’intérieur d’un même pays des vols internationaux
la législation applicable dudit pays les conventions internationales relatives au transport aérien international, que ce soit de
Varsovie ou de Montréal suivant les cas.

Enfin, on peut dire que le transport quelque soit le moyen utilisé soit ferroviaire, maritime, terrestre ou aérien nécessite un accort entre le
voyageur et le transporteur, cet accort est matérialisé par un contrat dont lequel annonce les différent informations soit le nom du
transporteur, le lieu de départ ou l'origine du voyage, le lieu d'arrivée ou la destination finale , le prix du billet, c'est-à-dire le coût du transport etc.

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DEMANDE DE COTATION - aussitôt deposé, aussitôt expédié
EXPEDITEUR


Frêt aérienEnlèvement colis
Frêt MaritimeTaxi privé





Oui
Non

Non
Si oui indiqué





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 Cartons Sur mésure

DESTINATAIRE En Afrique






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